J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 février 2005 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0500051A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 23 février 2005, M. Maler (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur des transports terrestres à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres), pour une période de trois ans.